La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé

Dir. Christophe Pettiti. Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de " Common Law " et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l' " amicus curiae ...

Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Préface de Patrick Wachsmann, Claudio Zanghi. Bien qu'elle ait été rédigée suivant le modèle de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, adoptée en 1969 à San José de ...

Le dialogue entre les juges européens et nationaux: incantation ou réalité?

Procréation et droits de l'enfant

On trouvera, dans cet ouvrage, des réflexions qui émanant d#autorités religieuses, de philosophes, de spécialistes des sciences biomédicales et de juristes # contribuent à éclairer, dans une perspective pluridisciplinaire, les considérations éthiques qui accompagnent le début de la vie et la naissance des êtres humains.

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de ...