L'efficience en Droit pénal économique

étude de Droit positif à la lumière de l'analyse économique du Droit

Le droit pénal a beaucoup à apprendre de ses sciences collatérales. A cet égard, la relation qu'entretiennent la science criminelle et les sciences économiques est des plus fructueuses. Après avoir ignoré pendant des décennies les sciences économiques, le pénaliste peut découvrir ses attraits en ...

La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle

La licence est classiquement envisagée comme un contrat de louage sur les choses immatérielles. Elle est, en ce sens, un mode de transfert, au bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété intellectuelle. La licence est donc un vecteur de ...

Le Droit des sociétés cotées et le marché boursier

L'expression "sociétés cotées" est fréquemment employée comme synonyme de "sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres ...

Les banques entre Droit et Économie

Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y ...

Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée

Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché. En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement ...

Le Droit des obligations dans l'intermédiation financière

Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'Intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non ...

La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du Droit

L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie ; elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit ...