Le contrat au XXIe siècle

l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires

Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion. La matière vivait paisiblement à l'abri du Code civil, sans que l'on s'avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des ...

Droit international de l'agriculture

sécuriser le commerce des produits agricoles

La question agricole est redevenue un enjeu géopolitique qui risque de s'avérer de plus en plus complexe compte tenu des défis démographiques, écologiques et socio-économiques du XXIe siècle. Ces nouveaux enjeux nécessitent de replacer l'agriculture au coeur de l'agenda international et d ...

Politique et pratique du droit de la concurrence en France

En outre c'est l'oeuvre totalement personnelle d'un expert dont le parcours témoigne d'un fort attachement à cette branche du droit économique: il s'y est adonné dans l'Administration dès sa sortie de l'ENA au début des années 60. Il ...

Le contrat en droit allemand

Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat générateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spécifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont guère varié depuis 1900, d ...

Compétence et exécution des jugements on Europe

Règlement nº 44/2001 Conventions de Bruxelles et de Lugano