La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016

"Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats. L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ...

La réforme du droit des obligations en France

5e Journées franco-allemandes

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l ...

Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe

L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de ...

L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel

étude comparative

« La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l'essentiel du premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux à l'étude des systèmes juridiques ...

La rupture du mariage en Droit comparé

Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement ...