La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

l'éclairage français

Cette thèse analyse la portée juridique et le rayonnement dans l’espace européen de l’obligation de réouverture des procédures juridictionnelles internes après le constat par la Cour européenne des droits de l’homme d’une violation des dispositions conventionnelles. Conçue par les organes européens ...

La renonciation en procédure pénale

La procédure pénale est en principe rétive à l’expression de la volonté individuelle : la présence de la renonciation en son sein devrait donc révéler un changement de sa structure et de sa nature. Élaborer cette notion suppose d’identifier la présence du concept en ...

Essai d'une théorie générale de la provocation

Fréquente en droit pénal, jamais entreprise en droit civil ou en droit administratif, cette étude révèle l'abondante appréhension juridique de la notion de la provocation et la nécessité d'une conceptualisation de celle-ci. A cette fin, une typologie des comportements de provocation, leur nature ...

Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Préface de Bertrand de Lamy. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses ...

La Cour de Cassation et le Code pénal de 1810

le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)

À l#heure où les interrogations renaissent sur le statut de la Cour de cassation et la valeur de sa jurisprudence, le temps semble venu de « demander au passé des leçons et des exemples pour l#avenir », selon la formule de l#avocat général Tarbé ...