Code Civil Suisse et Code des Obligations
annotés
- ISBN: 9783719027735
- Editorial: Helbing & Lichtenhahn Vlg. Ag.
- Fecha de la edición: 2008
- Lugar de la edición: Basel. Suiza
- Encuadernación: Cartoné
- Medidas: 21 cm
- Nº Pág.: 2096
- Idiomas: Francés
L’ouvrage de référence de MM. Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 8e édition, sous la plume de MM. Pierre Scyboz et Andrea Braconi. Suivant d’aussi près que possible l’intense activité législative du Parlement et l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il comprend de nombreuses nouveautés.
Les notes donnent l’état de la jurisprudence, jusqu’au volume 133 (2007), en indiquant chaque fois brièvement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que sur les principaux projets en cours. Tous les textes publiés au Recueil officiel des lois fédérales et à la Feuille fédérale jusqu’à la clôture du manuscrit dans le courant du premier trimestre 2008 sont pris en compte.
A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique.
Préface de Pierre Tercier; Introduction de Jean Gauthier.
