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La politique régionale européenne

vers une remise en cause de l'objectif de convergence

La politique régionale européenne vise à satisfaire les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés dans les Traités communautaires. La convergence économique des régions constitue un élément déterminant. Plusieurs obstacles -telle la hausse des inégalités de richesse entre les Etats membres- et critiques -sur ...

Jugements derniers

les procès Petain, Nuremberg et Eichman

Paris, Palais de justice, août 1945. Le maréchal Pétain, ex-chef de l'État français, assiste, muré dans le silence, à son procès. À la barre des témoins défilent des hommes que tout oppose, de Laval à Blum. Nuremberg, novembre 1945. Vingt et un dignitaires du ...

La Loi et le règlement

La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes: Quelle est la différence de ...

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française

recherches sur la constitutionalité par renvoi

Prix de thèse du Conseil constitutionnel Face à la diversité et au foisonnement des normes [...] visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l#impact de ces normes sur l#exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l#objet de la ...

La propriété dans le Code Civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions

Prix de thèse du Centre français de droit comparé Le droit de propriété constitue un thème majeur pour évaluer le passage de l#ex-droit soviétique au droit de l#actuelle Fédération de Russie. Un passage qui ne s#est pas fait sans difficulté. Certes, tout ...

Les dispositions transitoires en droit public français

Si les publicistes avaient largement délaissé l#étude des dispositions transitoires, c#est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d#intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n#y avait pas ...

La notion d'interdépendance contractuelle

contribution à l'étude des ensembles de contrats

La pluralité de contrats concourant à la réalisation d#une opération globale est sans doute l#une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l#économie. Ces opérations sont aujourd#hui courantes dans le domaine de la vente d ...

Méthode de transposition des directives communautaires

étude à partir de l'exemple du Droit d'auteur et des droits voisins

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au xxie siècle, c#est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu#à la jurisprudence [#]. Abordant la nouvelle hiérarchie et ...

Quelles perspectives pour la recherche juridique?

Quinze ans après les Assises de la recherche juridique tenues en 1991, la Mission de recherche Droit et Justice, qui célébrait par ce geste son propre dixième anniversaire, a souhaité organiser une réflexion sur la recherche dans les domaines du droit et de la justice ...

La justice administrative en Europe

L'organisation de la justice administrative en Europe est marquée par une grande diversité. Ainsi, sur les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême, distincte d'une ou plusieurs autres cours suprêmes ; onze États ...

La politique sans pouvoir

Quel est le sens de l'élection présidentielle française ? La politique est-elle, irrémédiablement, une lutte pour le pouvoir ? L'État reste-t- il la scène où se joue l'avenir des hommes ? Comment le peuple peut-il être souverain ? Chef ou législateur, que doit être son représentant ...

Bentham contre les Droits de l'Homme

Cet ouvrage entend mettre en évidence la diversité des objections adressées aux droits de l'homme. Le lecteur trouvera donc dans ce volume trois sections distinctes : La traduction inédite par Jean-Pierre Cléro et Bertrand Binoche du manuscrit original (longtemps connu sous le titre Sophismes politiques ...

Droit civil

contrats spéciaux

Les contrats sont au c#ur de l'activité humaine Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier, .,_ Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont ...

Sociologie des finances publiques

Les finances publiques sont vues comme une boîte noire, une contrainte technique, alors qu'elles forment un noyau dur de l'action publique et de la société. Nourri d'études de cas, l'ouvrage propose une analyse sociologique des budgets et une lecture financière de ...

La libre concurrence en procès

Le dogme libéral selon lequel la concurrence serait un stimulant indispensable pour notre économie est en train de s'effondrer. Bien que la concurrence soit une réalité incontournable dans une économie de marché, l'expérience montre qu'elle est nuisible pour la grande majorité des ...

La politique agricole commune

La politique agricole commune (Pac), qui fut au c#ur de la construction européenne, divise aujourd'hui les Etats membres. On lui reproche son coût et la répartition inégalitaire de ses bénéfices. On l'accuse de nuire aux pays en développement, voire d'être responsable ...

Ethnologie juridique

autour de trois exercices

Entre manuel et monographie, l'ouvrage allie les grands acquis théoriques de l'anthropologie juridique avec des objectifs pédagogiques et pragmatiques : donner à voir, en reliant les méthodes et le fond, ce qui peut se faire en ethnologie juridique sur les terrains les plus variés ...

Droit processuel

Droit commun et Droit comparé du procès équitable

Le droit processuel a changé. Depuis l#époque où l#enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d#attraction de ce droit à la garantie des droits ...

Textes essentiels

anthologie critique

"Le présent ouvrage répond à une demande constamment réitérée lors des conférences donnée pour présenter la pensée et l'#uvre de Tocqueville Le public rencontré lors de ces conférences comme les étudiants, dans les classes préparatoires ou l'université, comprennent l'importance primordial de la ...