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Droit des biens

Les biens, qui désignent les choses utiles et appropriées, sont d'une telle diversité que les juristes ont toujours eu le souci de les regrouper dans des catégories en vue de les soumettre à des règles particulières : ainsi distingue-t-on la catégorie des biens corporels de ...

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à ...

L'impôt sans le citoyen?

Quel sens a l'impôt dans la société en pleine mutation qui est la nôtre ? Apporter une réponse à cette question nécessite d'avoir une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des enjeux majeurs de la fiscalité, à savoir le consentement et la justice ...

Droit des sûretés et garanties du crédit

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop ...

L'opposition parlementaire en Droit Constitutionnel

étude comparée: France-Allemagne

Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais ...

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence adminsitrative

Dans L'Etat, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La ...

Droit des biens

Ce Précis s'adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l'ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses - relations de droit (propriété, indivision, démembrements...) mais aussi de ...

Droit des élections et des référendums politiques

Elections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et referendum d'initiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022... Les élections et les référendums animent aujourd'hui sans interruption ...

Traité de Droit Civil

Tome 2: Les biens, droits réels principaux

L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles. Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractères, évolution, modes d'acquisition, indivision ...

Relaciones contractuales en la economía colaborativa y en la sociedad digital

Las nuevas tecnologías evolucionan de forma exponencial y a un ritmo tan rápido que dificultan la adaptación de nuestras estructuras socioeconómicas y jurídicas al contexto en el que deben desplegar su eficacia. Las relaciones entre los individuos sobrepasan el esquema regulatorio tradicional, y si bien ...

Droit Civil

Tome 1: Introduction au Droit - Personnes - Famille - Personnes protégées - Biens - Obligations - Sûretés

Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des ...

Cybercrime investigators

Handbook

"This book provides the reader with the knowledge and investigative methodology on how to investigate cybercrime from a field practitioner's perspective. Cybercrime is aggressively targeting governments, businesses and individuals of all levels in increasing numbers, law enforcement can provide only limited support and civilian ...

Droits constitutionnels français et allemand

perspective comparée

L'ouvrage met en perspective les principaux aspects du droit constitutionnel, tant matériel qu'institutionnel, en France et en Allemagne. Il aborde l'histoire constitutionnelle, les dernières réformes et les perspectives d'évolution, les grands principes (laïcité, forme de l'État, République, État de droit ...

Instrumentos jurídico-laborales de prevención y solución de la exclusión social en el Estado social y democrático de Derecho

estudio comparado

La monografía que ahora presentamos reviste importantes novedades y características, que la hacen, sin duda, especial en la materia que aborda. Se trata de una obra colectiva interdisciplinar que, después de tres años de trabajo, recoge las aportaciones y las conclusiones de un numeroso equipo ...

Institutions administratives

Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er, de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une ...

Adquisiciones de empresas

Esta quinta edición del Régimen jurídico de adquisiciones de empresas está alentada por la buena acogida de las anteriores por los lectores, y adapta el texto histórico a los más inmediatos desarrollos jurídicos en el ámbito de las adquisiciones de empresas. Se han producido reformas ...

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition ...

Le droit des dessins et modèles

Les dessins et modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent ...

Bloc by Bloc

how to build a global enterprise for the new regional order

At a time when globalization is taking a step backward, what's the best way to organize a global enterprise? The key, explains political economist Steven Weber, is to prepare for a world increasingly made up of competing regions defined by their own rules and ...

Crude volatility

the history and the future of boom-bust oil prices

As OPEC has loosened its grip over the past ten years, the oil market has been rocked by wild price swings, the likes of which haven't been seen for eight decades. Crafting an engrossing journey from the gushing Pennsylvania oil fields of the 1860s ...