Conflict de civilisations et Droit international privé

Préface de Vincent Heuzé. Ce travail a pour objet d'étudier les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. La première partie du livre est consacrée à l'étude des origines religieuses des règles de droit positif ...

Justice ou injustice internationale?

Pourquoi cette question alors qu'on assiste au développement de la justice internationale : tribunaux créés par, ou sous égide des Nations Unies, Cour pénale internationale, compétence universelle,... ? Parce que les Etats puissants continuent à bénéficier d'une quasi- totale impunité et qu'on assiste parallèlement ...

L'enterprise publique de service public

déclin et mutation

Préface de Jean-Louis Autin. L'entreprise publique de service public a-t-elle un avenir ? Des années de politique de privatisation et de libéralisation ont remis en cause ses fondements, tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Le nombre des entreprises publiques a considérablement ...

Patocka

le soin de l´âme ety l´Europe

Oser restaurer le sens de la notion d'âme et mettre hors circuit le subjectivisme moderne par une théorie phénoménologique de l'asubjectivité, afin de retrouver la psyché comme condition de l'apparition de l'étant : telle est la découverte profonde et originale de Jan ...

Les services juridiques des administrations centrales

La spécialisation juridique de certains services ministériels a abouti à l'émergence d'espaces de transition entre l'univers juridictionnel et les organes gestionnaires ou opérationnels de l'Etat. Représentantes de l'administration devant les tribunaux, ces structures agissent aussi comme interprètes de la parole ...

Les secrets d'un divorce réussi

S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement. Quelle est la différence entre le divorce pour faute, le divorce accepté, le ...

Le statut du mineur détenu

La minorité est appréhendée, en droit, de différentes manières. Du droit civil au droit pénal, en passant par le droit international pénal, d'aucuns constateront que l'individu mineur fait l'objet d'une attention particulière. La prison, longtemps qualifiée de " zone de non-droit ", a ...

Safi et son territoire

une ville dans son espace au Maroc (11-16 siècle)

La compréhension du monde urbain résulte à la fois des formes spatiales et des manières de vivre la ville. La collection Villes, histoire, culture, société associe des historiens de l'art, des architectes, des géographes et des urbanistes. Elle se propose de promouvoir du Moyen ...

Le notaire et le service public

Préface de Fidèle Mounguengue. Pour savoir si la fonction notariale est ou non un service public, il convient de l'examiner sous plusieurs angles dont certains sont de nature générale, alors que d'autres lui sont spécifiques. Dans tous les cas, il faut comprendre les ...

La rétroactivité de la Loi fiscale

une nécessité en matière de procédures

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La ...

Les débuts du nouvel Empire Hittite. T. II

Les Hittites et leur histoire

Le premier volume de cette collection consacrée à l'histoire du royaume hittite a traité de la naissance de cet Etat et de son développement au cours de la période baptisée l'Ancien Royaume de Hatti. Dans le même esprit ce second volume intitulé " Les ...

Nouvelle introduction à l'histoire de l'Afrique

L'histoire de l'Afrique rédigée à l'occidentale a conservé jusqu'en 1960 un caractère ethnocentriste dont elle commence à se départir aujourd'hui. Pour retracer l'histoire du passé africain, il faut se plier aux arcanes d'une discipline exigeante souvent négligée au ...

Juger à temps

le juste temps de la réponse pénale

Deux périodes caractérisent le temps de la réponse pénale. La première est celle pendant laquelle une telle réponse peut être apportée à un comportement délictueux : le législateur a prévu une durée au terme de laquelle l'action publique est prescrite. La seconde est celle de ...

Du contrat en Droit des sociétés

essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés ; pourtant réputé rigide. Les manifestations de la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Sa ...

Essai sur la fondamentalisation du Droit des affaires

Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attention. Il doit reposer avant tout sur la mise ...

L'immigration dans l'Union Européenne

aspects actuels de Droit interne et de Droit européen

Si les États membres de l'Union européenne sont le plus souvent soucieux de limiter drastiquement l'arrivée des immigrés sur leur territoire, leurs compétences sont encadrées par différentes exigences juridiques, d'origine externe ou interne. En effet, l'immigration se situe à la croisée ...

Justice, un extraordinaire gâchis

de la justice vindicative à la justice réhabilitante

" Justice, un extraordinaire gâchis " : cette qualification péjorative de la justice pénale rend bien compte des médiocres résultats obtenus, tant sur le plan humanitaire que sur celui des performances dans la lutte contre la criminalité. À la finalité de la justice vindicative qui vise à punir ...

Personne et Res Publica. Volumen I

Personne et res publica. Le thème retenu par le CEIR et l'association " Méditerranées " pour ce troisième volume de la collection implique plus que jamais de nombreuses mises en perspective. Chacun s'accorde en effet à reconnaître que nous devons la notion de res publica ...

Personne et Res Publica. Volumen II

Pendant des siècles, les rapports de la sphère publique avec la vie privée : ont été régis par des codes de convenance qui assignaient à chacun une place et un rôle. On revient aujourd'hui sur cette façon de se comporter. On peut voir une marque ...

La protection des droits des travailleurs dans l'Union Européenne

La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. La flexi-sécurité fait quelques pas timides... Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs ...

Histoire de l'Estonie et de la nation estonienne

Il n'existait jusqu'ici en français aucune histoire complète et fiable de l'Estonie, le plus septentrional des pays baltes, ancienne province de l'URSS entrée dans l'Union européenne en 2004, et les ouvrages en anglais sont déjà anciens. Cette lacune est désormais ...

La correspondance du Cardinal de Richelieu

au Faite du Pouvoir, l'annee 1632

La correspondance du cardinal de Richelieu est passionnante en ce qu'elle présente à la fois les grands événements du temps et tous leurs protagonistes. Elle dépasse largement les limites du royaume de Louis XIII pour s'inscrire en une dimension européenne, fondatrice par la ...