La laïcité

Réunis à l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat et des premières applications de la lois sur les signes religieux à l'Ecole, les articles de cet ouvrage montrent, à travers des analyses historiques, juridiques, philosophiques et ...

La notion de <<justice constitutionnelle>>

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures ...

Théorie générale du Droit

histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est ...

Institutions judiciaires

organisation. juridictions. gens de justice

Droit des médias

Le Droit pénal

Le droit pénal est la vitrine du droit. Tout le monde croit le connaître mais bien peu le connaissent. D'abord parce que les problèmes qu'il a à résoudre ne sont pas aussi simples qu'il y paraît. Ensuite parce qu'il comporte une ...

Le Droit du travail

Présenté tantôt comme la cause de rigidités incompatibles avec la compétitivité des entreprises, tantôt comme l'ultime protection des travailleurs subordonnés, le droit du travail est omniprésent dans l'actualité. Son apparente complexité tient au particularisme de ses sources. Elle résulte aussi d'une perméabilité ...

Les grandes decisions du Conseil constitutionnel

Droit subjectifs et situations juridiques

Une science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté ; les mots : droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés les uns pour les autres. Ce livre représente ...

Les obligations

.T.2: Le fait juridique

Droit administratif des biens

domaine, travaux, expropriation

Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au c#ur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire ...

Les grands démocraties

textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole etv italienne, à jour au 15 juillet 2005

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ". Il s ...

Obligations et responsabilités du banquier

Au c#ur d'un contentieux changeant et technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le ...

L'interprétation constitutionnelle

L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de ...

Jean Carbonnier

regards sur le Dorit et le non-droit

L'#uvre de Jean Carbonnier a exercé une influence si importante, en France et à l'étranger, qu'on ne mesure pas encore, deux ans seulement après qu'il n'est plus là, sa place dans l'histoire de la pensée juridique. Si allergique qu ...

Grands systèmes de Droit étrangers

Les pays étudiés sont en priorité l'Allemagne et l'Angleterre, qui, avec la France, exercent une influence considérable sur les droits du monde entier. Ce sont ensuite les principales puissances économiques du monde, c'est-à-dire les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Italie ...

La magie et le Droit

Code Civil des français

1804

Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804. Avec plus de 2000 articles, le lecteur pourra ainsi découvrir le profil de ce code ...

Droit du contrôle national des concentrations

Le dispositif de contrôle des opérations de concentration de dimension nationale, radicalement modifié par la loi NRE du 15 mai 2001, est rendu applicable par le décret du 30 avril 2002. Dès lors que les seuils définis par les nouveaux textes sont atteints, les opérations ...

Droit public de la régulation économique

La mondialisation des flux économiques et l'irruption de la concurence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en cause les relations entre l'Etat et le marché. Depuis une dizaine d'années, le droit public économique est particulièrement le théâtre de ces évolutions ...