Droit subjectifs et situations juridiques

Une science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté ; les mots : droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés les uns pour les autres. Ce livre représente ...

Les obligations

.T.2: Le fait juridique

Droit administratif des biens

domaine, travaux, expropriation

Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au c#ur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire ...

Les grands démocraties

textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole etv italienne, à jour au 15 juillet 2005

Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ". Il s ...

Obligations et responsabilités du banquier

Au c#ur d'un contentieux changeant et technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le ...

L'interprétation constitutionnelle

L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de ...

Jean Carbonnier

regards sur le Dorit et le non-droit

L'#uvre de Jean Carbonnier a exercé une influence si importante, en France et à l'étranger, qu'on ne mesure pas encore, deux ans seulement après qu'il n'est plus là, sa place dans l'histoire de la pensée juridique. Si allergique qu ...

Grands systèmes de Droit étrangers

Les pays étudiés sont en priorité l'Allemagne et l'Angleterre, qui, avec la France, exercent une influence considérable sur les droits du monde entier. Ce sont ensuite les principales puissances économiques du monde, c'est-à-dire les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Italie ...

La magie et le Droit

Code Civil des français

1804

Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804. Avec plus de 2000 articles, le lecteur pourra ainsi découvrir le profil de ce code ...

Droit du contrôle national des concentrations

Le dispositif de contrôle des opérations de concentration de dimension nationale, radicalement modifié par la loi NRE du 15 mai 2001, est rendu applicable par le décret du 30 avril 2002. Dès lors que les seuils définis par les nouveaux textes sont atteints, les opérations ...

Droit public de la régulation économique

La mondialisation des flux économiques et l'irruption de la concurence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en cause les relations entre l'Etat et le marché. Depuis une dizaine d'années, le droit public économique est particulièrement le théâtre de ces évolutions ...

Droit de la santé publique

La déontologie des magistrats

La doctrine

Droit de l'urbanisme

L'ajournement du prononcé de la peine

césure et recomposition du procès pénal

Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales

réflexions sur la méthode conflictuelle

Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé

La distinction des biens publics et des biens privés

contribution à la définition de la notion de biens publics