L'unité et la diversité de l'Europe

Les Droits des minorités, les exemples belge et hongrois.

Les exemples de la Belgique et de la Hongrie montrent qu'ils le font avec plus ou moins d'enthousiasme. Ils agissent dans des objectifs diversifiés : faut-il protéger les minorités de l'intérieur, celles de l'extérieur ou les deux ? Ils consacrent des droits individuels ...

La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'integration communautaire

Quelle adaptation des rapports entre l´État et ses collectivités régionales?

Cet ouvrage, fruit d#une thèse soutenue à l#Université Pierre Mendès France de Grenoble, rend compte des répercussions de la construction de l#Europe communautaire sur l#organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l#Union européenne : la Belgique ...

La protection diplomatique

mutations contemporaines et pratiques nationales

Business Law guide to Belgium

Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement

Le régime matrimonial

Sur les fondements du Droit public

de l'anthropologie au droit

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de ...

Le Droit international de l'Internet

Actes du colloque organisé à Paris, les 19 te 20 novembre 2001 par le Ministère de la Justice, l'université Paris I Panthéon Sorbonne et l'Association Arpeje

Procréation médicalement assistée

régulation publique et enjeux bioéthiques

Bioéthique et Biopolitique. Embryon et régulation. Qui dit "procrétion médicalement assistée" aujourd'hui, dit traitement de la stérilité mais aussi développement de biotechnologies conduisant à une médecine régénératrive par le recours à des cellulles-souches. Une évolution étonnante dont les citoyens et les pouvoirs publics doivent ...

Des liberalités

une offre de loi

Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne. 1°) Pas d'inflation : le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804 ...

Droit communautaire européen général

Antitrust between EC Law and national Law = Antitrust fra Diritto nazionale e Diritto comunitario

V Conference = V Convegno

Code judiciaire européen

E-commerce in the world

aspects of comparative law

Le Droit international pénal de Nuremberg

acquis et régressions

Le revirement de jurisprudence

étude de droit anglais et de droit belge

Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Réflexions de philosophie du Droit international

problèmes fondamentaux du Droit international public: théorie et philosophie du droit international

Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme

Actes du colloque des 13 et 14 mars 2003 organisé à la Sorbonne par le Centre de droit européen (CDE) et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH)

L'exécution des décisions de la Cour Internationale de Justice

Le projet constitutionnel de la Convention européenne

présentation critique de ses choix clés

Inspiré par la volonté des citoyens et des États d'Europe... le projet « constitutionnel» de la Convention, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de I'Union européenne, en consacrant la loi et en renforçant la ...