Le "Modèle semi-présidentiel" comme instrument de la transition en Europe post-communiste

Bulgarie, Lituanie, Macédoine, Roumanie et Slovénie

Le dialogue entre les juges européens et nationaux: incantation ou réalité?

The emergence of a european asylum policy = L'émergence d'une politique européenne d'asile

Bancaire en financiële zekerheden = Sûretés bancaires et financières

erslagen van de studiecyclus van 8 en 27 mei 2003, georganiseerd door de Belgische sectie van de Europese Vereniging voor Bank en Financieel Recht (EVBFR-Belgium) = Actes du cycle d'étude du 8 et 27 mai 2003, organisé par la section belge de l'Assoc

Cassation et juridiction

Iura Dicit Curia

Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouvrage est dédié au thème de la fonction de juger, qu'il aborde sous le prisme de la controverse sur la théorie de la cause en procédure ...

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales

Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international del droits de l'homme

Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et ...

Le conflict familial à la croisée du Droit

Colloque organisé à Mons le 23 avril 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Mons

La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un colloque ayant pour but d'éclairer de manière pratique toutes les personnes impliquées dans l'utilisation du droit de la famille. Cette journée d'études est axée sur la dimension pluridisciplinaire du conflit familial ...

L'Europe en voie de Constitution

pour un bilan critique des travaux de la Convention

L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles ...

Terrorisme et sécurité internationale

Comme tout événement d#une portée aussi grande que l#attaque du onze septembre 2001, il n#est pas surprenant qu#il y ait des efforts de proposer de nouvelles définitions, d#apporter des interrogations, et de rechercher de nouveaux facteurs pour expliquer ce qui ...

De bank en de fiscus = La banque et le fisc

Verslagen van het colloquium van 4 december 2003, georganiseerd door de Belgische sectie van de Europese Vereniging voor Bank-en Financieel Recht (EVBFR-Belgium) = Actes du colloque du 4 décembre 2003, organisé par la section belge de l'Association

Dit boek bevat de verslagen van het colloquium van 4 december 2003 georganiseerd door de Belgische sectie van de Europese Vereniging voor Bank- en Financieel Recht. Cet ouvrage contient les actes du colloque du 4 décembre 2003 organisé par la section belge de l#Association ...

La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme

Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont ...

Procréation et droits de l'enfant

On trouvera, dans cet ouvrage, des réflexions qui émanant d#autorités religieuses, de philosophes, de spécialistes des sciences biomédicales et de juristes # contribuent à éclairer, dans une perspective pluridisciplinaire, les considérations éthiques qui accompagnent le début de la vie et la naissance des êtres humains.

Quelle justice pour l'Europe?

la Chartre européenne des droits fondamentaux et la convention pour l'avenir de l'Europe: Bordeaux, Ecole Nationale de la Magistrature, 3 et 4 octobre 2003

Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing, en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nice, en passant par ...

Vers une nouvelle architecture de l'Union Européenne

le projet de Traitè-Constitution

Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne - Le projet de traité-constitution. Sous la direction de Lucia Serena Rossi. Cet ouvrage recueille une série de réflexions développées par des spécialistes du droit de l#Union européenne et par des représentants des institutions, qui esquissent un ...

La responsabilité individuelle pour crime d'état en droit international

L#actualité témoigne de la résurgence du droit international pénal, longtemps décrit comme un droit dormant ou inactif depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo. Il convient donc de ré-examiner la matière. Peut-on continuer d#analyser la répression des individus par des tribunaux internationaux ...

Régulation de l'internet

l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif

Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République

Crimes de l'histoire et réparations

les réponses du Droit et de la justice

Cet ouvrage collectif vise à identifier les institutions et mécanismes à disposition de ceux qui réclament une réparation pour les crimes de l#histoire ainsi que les obstacles qu#ils rencontrent dans l#univers du droit. L#ouvrage constitue un outil précieux pour tous ceux ...

Les opinions séparées des judges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Posant comme hypothèse de recherche que les opinions séparées jouent dans le système de la Convention européenne des droits de l#homme un rôle identique à celui tenu par la doctrine, la présente étude se veut résolument analytique, une démarche théorique ne permettant pas en ...

La politique européenne de sécurité et de defense (PESD)

De l'operatoire a l'identitaire

Le fonctionnaire est-il un salarié comme les autres?

Pension et retraite dans les fonctions publiques en Europe

L'administration électronique au service des citoyens

Actes du colloque.

Cet ouvrage regroupe les travaux du colloque organisé à Paris les 21 et 22 janvier 2002 par le Conseil d'Etat et l'Université Paris-I Panthéon- Sorbonne. Pour la première fois, les effets de l'administration électronique pour les collectivités publiques et leurs usagers sont ...