La responsabilité individuelle pour crime d'état en droit international
- ISBN: 9782802718208
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2004
- Lugar de la edición: Bruxelles. Francia
- Colección: Droit international
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 247
- Idiomas: Francés
L#actualité témoigne de la résurgence du droit international pénal, longtemps décrit comme un droit dormant ou inactif depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo. Il convient donc de ré-examiner la matière. Peut-on continuer d#analyser la répression des individus par des tribunaux internationaux comme un phénomène étranger à la responsabilité de l#État ? Cette répression marque-t-elle l#apparition d#une société universelle et non plus seulement inter-étatique ? Une société dans laquelle la présence étatique serait en quelque sorte gommée si bien que le juge international serait compétent à l#égard des individus et que le droit fondant la punition ignorerait les souverainetés nationales pour obliger tous les sujets, de tous les États ? Pour séduisante qu#elle soit, cette construction se heurte à des obstacles théoriques. Surtout, elle ne rend qu#imparfaitement compte d#une pratique où s#imbriquent étroitement responsabilité de l#individu et responsabilité de l#État. Aussi, le projet de cet ouvrage est de vérifier l#hypothèse selon laquelle la responsabilité de l#individu serait une des manifestations du régime de responsabilité résultant du crime de l#État. L#étude des infractions internationales que sont les crimes contre la paix, les crimes contre l#humanité et les crimes de guerre, atteste de leur dimension collective. Dans ces conditions, la consécration du principe de la responsabilité pénale des agents de l#État constitue, certes, une transformation de la technique de la responsabilité internationale. Toutefois, cette transformation trouve son fondement dans la sanction de l#État. D#ailleurs, contrairement aux espoirs de la doctrine de l#entre-deux guerres, la responsabilité individuelle n#est efficace que si la responsabilité collective de l#État est également engagée. Cette responsabilité individuelle doit donc s#insérer dans le régime de réparation s#attachant au crime de l#État. Reposant sur une analyse de la jurisprudence des tribunaux militaires internati
Pr. Charles Leben