Logotipo librería Marcial Pons

La responsabilité individuelle pour crime d'état en droit international

  • ISBN: 9782802718208
  • Editorial: Éditions Bruylant
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Francia
  • Colección: Droit international
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 247
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
97,97 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

L#actualité témoigne de la résurgence du droit international pénal, longtemps décrit comme un droit dormant ou inactif depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo. Il convient donc de ré-examiner la matière. Peut-on continuer d#analyser la répression des individus par des tribunaux internationaux comme un phénomène étranger à la responsabilité de l#État ? Cette répression marque-t-elle l#apparition d#une société universelle et non plus seulement inter-étatique ? Une société dans laquelle la présence étatique serait en quelque sorte gommée si bien que le juge international serait compétent à l#égard des individus et que le droit fondant la punition ignorerait les souverainetés nationales pour obliger tous les sujets, de tous les États ? Pour séduisante qu#elle soit, cette construction se heurte à des obstacles théoriques. Surtout, elle ne rend qu#imparfaitement compte d#une pratique où s#imbriquent étroitement responsabilité de l#individu et responsabilité de l#État. Aussi, le projet de cet ouvrage est de vérifier l#hypothèse selon laquelle la responsabilité de l#individu serait une des manifestations du régime de responsabilité résultant du crime de l#État. L#étude des infractions internationales que sont les crimes contre la paix, les crimes contre l#humanité et les crimes de guerre, atteste de leur dimension collective. Dans ces conditions, la consécration du principe de la responsabilité pénale des agents de l#État constitue, certes, une transformation de la technique de la responsabilité internationale. Toutefois, cette transformation trouve son fondement dans la sanction de l#État. D#ailleurs, contrairement aux espoirs de la doctrine de l#entre-deux guerres, la responsabilité individuelle n#est efficace que si la responsabilité collective de l#État est également engagée. Cette responsabilité individuelle doit donc s#insérer dans le régime de réparation s#attachant au crime de l#État. Reposant sur une analyse de la jurisprudence des tribunaux militaires internati

Pr. Charles Leben

Resumen

Utilizamos cookies propias y de terceros para mejorar nuestros servicios y facilitar la navegación. Si continúa navegando consideramos que acepta su uso.

aceptar más información