Code Banque et Finance

Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant, au cours de cette décennie, d'une inflation législative sans précédent : passage à l'euro, réforme financière de 2002, réglementation sur la prévention des abus de marché ...

Code Civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code ...

Le droit des étrangers à l'égalité et le jege de Common Law

La reconnaissance de l'étranger en tant que sujet du droit ne s'est développée qu'à partir du XIXe siècle. Les juges britanniques ont, en effet, consacré dès 1803 que les étrangers devaient être bénéficiaires de droits et plus particulièrement du droit à l ...

L'évolution du concept de famille en Europe, depuis trante ans

étude pluridisciplinaire

Dir. Pascale Boucaud. Cette étude comparée et pluridisciplinaire est le résultat d'une recherche menée par une équipe de professeurs et de maîtres de conférences de la Faculté de droit et de l'Institut des Sciences de la Famille de l'Université Catholique de Lyon ...

Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Préface de Patrick Wachsmann, Claudio Zanghi. Bien qu'elle ait été rédigée suivant le modèle de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, adoptée en 1969 à San José de ...

Droit de l'Union Européenne

Droit constitutionnel et administratif de l'Unión Européenne

L'accès aux documents administratifs

Dir. David Renders. L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'#uvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et ...

E-commerce in the world

aspects of comparative Law

The International Grouping of Accountants and Lawyers (IGAL) is a network of accounting and law firms formed to promote international accounting, auditing and legal services to commercial and private clients with business outside their country of origin. IGAL was formed in October 2004 via the ...

L'analyse économique du Droit de l'environnement

Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du «law and economics» (analyse économique du droit) au droit de l#environnement. Il est démontré comment, en utilisant des principes économiques comme l#analyse coûts-bénéfices, le droit de l#environnement ...

Droit social de l´Union Européenne

Le livre porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein (le cet ensemble d'États. Il examine également. le règlement des conflits (le lois et de ...

Le fonctionnaire communautaire

droits, obligations et régime disciplinaire

Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d'arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne) accompagnés de ...

Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence

50 ans après l'entrée en vigueur du Traité de Rome, le droit communautaire de la concurrence paraît avoir trouvé la parade aux parallélismes conscients de comportement en oligopole. En prévenant l'émergence d'oligopoles étroits par application du dispositif ex ante de contrôle des ...

Code judiciaire 2008

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile ...

Équité du juge et territoires du Droit privé

Préface de Robert Jacob. Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens ...

La citoyenneté européenne

théorie et status

Citoyenneté, démocratie, constitution: trois concepts juridiques et politiques, trois valeurs fondatrices de la civilisation européenne selon des combinaisons fluctuantes. L'Homme est "un animal politique";la citoyenneté traduit démocratiquement sa participation à la vie de la Cité en lui reconnaissant le pouvoir d'influer sur ...

The status of persons in the European Union = La condition des personnes dans l'Union Européenne

casebook = recueil de jurisprudence

Texte en Anglais et français. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne. La condition des ...

Droit des affaires en évolution= Tendensen in het Bedrijfsrecht

que dire ou ne pas dire avant de conclure un contrat?= what al dan niet meedelen vóór het sluiten van een contract?

Quel juriste ne connaît pas le principe de l'exécution de bonne foi des conventions, qui est consacré par l'article 1134 du code civil ? Si la loi proclame que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, on doit en déduire qu'ils doivent ...

Philosophie de l'impôt

L#impôt n#est pas le thème préféré de la philosophie. La matière est réputée aride, technique, traversée par des enjeux qui renvoient plus à la Boutique qu#au Ciel des idées. On accordera certainement que le fisc est au principe de tout État moderne ...

Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité

la normalisation de l'exception. Etude de droit comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France)

Au cours des deux dernières décennies, sous l'emprise de l'évocation des dangers provenant du crime organisé, des compétences nouvelles en matière pénale ont été créées au niveau européen tandis que, en droit interne, le champ de l'intervention pénale a été progressivement étendu ...

L'expert et l'expertise judiciaire en France

théorie, pratique, formation

Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de ...

La fonction publique face à la culture de résultat

Réunir durant 2 jours des élus, des hauts fonctionnaires, des professeurs d'université, des responsables syndicaux, des invités étrangers, des étudiants, a semblé indispensable pour porter un regard critique sur la culture de résultat.

La Convention européenne des Droits de l'Homme et le Juge Constitutionnel National

Située à l#intersection de dynamiques complémentaires # l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit # l#étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l#homme et les juges constitutionnels des quarante-six États qui l#ont ratifiée s#articule autour de deux logiques a ...