Droit général de l'Union Européene

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l'"acquis" communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire. Si le droit communautaire stricto sensu ...