Sûretés et bien circulant
contribution à la réception d'une sûreté réelle globale
- ISBN: 9782275050317
- Editorial: L.G.D.J.
- Fecha de la edición: 2016
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Bibliothèque de Droit Privé
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 23 cm
- Nº Pág.: 295
- Idiomas: Francés
Papel: Rústica
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Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
Préface de Alain Ghozi.
