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Quelles juridictions économiques en Europe?

Quelles juridictions économiques en Europe?
du règne de la diversité à un ordre européen

  • ISBN: 9782711008353
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Le droit des affaires
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 615
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
98,44 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

À l#heure où s#amorce la construction de l#Espace judiciaire européen, le CREDA s#est livré à une évaluation des différents procédés de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties. Cette analyse a été réalisée au moyen d#une étude comparative de divers systèmes nationaux en Europe pour les cinq grands domaines du contentieux économique : Banque et crédit, Bourse et sociétés, Concurrence, Faillite, Propriété industrielle. Ouverte par une préface du Président Robert BADINTER, cette étude est en premier lieu fondée sur les résultats d#une enquête auprès d#un échantillon d#une cinquantaine de hauts magistrats et de juristes européens spécialistes de ces domaines de contentieux : l#enquête porte d#abord sur l#« existant » qui touche à l#organisation et au fonctionnement des juridictions et procédures, aussi bien nationales que communautaires ; elle explore ensuite les pistes d#évolutions possibles ou souhaitables, dans la perspective d#un éventuel processus d#harmonisation, voire d#unification. La seconde partie présente les résultats d#une enquête symétrique menée par le CREDA auprès de plusieurs centaines de juristes d#entreprise et d#avocats d#affaires européens. Sont ainsi réunies des données d#une grande richesse sur la perception, par ces « usagers », du juge économique national ou communautaire, sur sa prise en compte des exigences de la vie économique, sur le coût de la justice économique, sur l#aspiration à une harmonisation de la justice économique en Europe comme source de simplification et de sécurité pour les justiciables. Une troisième partie, intitulée « Regards transversaux », vient compléter l#étude par une série de rapports thématiques consacrés à divers thèmes de grande portée. Dans une quatrième partie, un rapport général de synthèse du Professeur Loïc CADIET analyse les « Diversités, convergences et perspectives » que l#ensemble des informations et réflexions ainsi réunies ont dégagées.

Dirs. Yves Chaput, Aristide Lévi; Préface de Robert Badinter

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