Manuel d'institutions administratives françaises
- ISBN: 9782130860631
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2024
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Edición número: 7e éd.
- Colección: Droit Fondamental. Manuels
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 23 cm
- Nº Pág.: 305
- Idiomas: Francés
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes administratifs et les activités administratives qui constituent leur raison d'être.
Première partie – Délimitation des institutions administratives françaises
Titre premier. L’Administration (sens fonctionnel)
Leçon 1 : La fonction administrative
Leçon 2 : Les missions administratives
Titre II. L’Administration (sens organique)
Leçon 3 : Présentation de l'appareil administratif
Leçon 4 : Situation de l'appareil administratif
Seconde partie – Détermination des institutions administratives françaises
Titre premier. Les Administrations d'État
Leçon 5 : Les Administrations actives
Leçon 6 : Les Administrations d'accompagnement
Titre II. Les Collectivités territoriales
Leçon 7 : La notion de collectivité territoriale
Leçon 8 : Le statut des collectivités territoriales
Leçon 9 : La coopération locale
Titre III. Les Administrations spécialisées
Leçon 10 : Des institutions publiques
Leçon 11 : Des institutions privées
