Les réitérations de norme
Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
- ISBN: 9782247231362
- Editorial: Editions Dalloz
- Fecha de la edición: 2024
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Nouvelle Bibliothèque de thèses
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 720
- Idiomas: Francés
Papel: Rústica
98,00 €
Stock en librería. Envío en 24/48 horas
Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante Le droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la " réitération " d'une norme préexistante. Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond.
Toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.
Préface d'Agnés Roblot-Troizier.
