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Les droits fondamentaux dans l'Union européenne

Les droits fondamentaux dans l'Union européenne
dans le sillage de la Constitution européenne

  • ISBN: 9782802727248
  • Editorial: Éditions Bruylant
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 489
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
89,19 €
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Resumen

Dir. Joël Rideau. Un système de protection des droits fondamentaux s#est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l#Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer de lance relayé tardivement et partiellement par le Constituant communautaire surtout à partir du traité d#Amsterdam, le traité de Nice n#ayant pratiquement pas modifié le système de protection. Par la suite, l#apport du traité établissant une Constitution pour l#Europe du 29 octobre 2004 à la protection des droits fondamentaux a été particulièrement remarquable. Le texte contenait notamment deux avancées principales : l#insertion dans le nouveau traité des dispositions permettant l#adhésion de l#Union européenne à la Convention européenne des droits de l#homme répondait à un projet depuis longtemps formulé ; l#intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie du traité lui conférait enfin une valeur juridique répondant aux aspirations jusque-là insatisfaites de doter la Communauté européenne, puis l#Union européenne, d#un catalogue écrit des droits fondamentaux. L#échec de ce traité n#a cependant pas mis fin aux espoirs suscités. Le dépassement de la crise est devenu possible avec le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 qui a repris de manière moins flamboyante les avancées de la Constitution européenne en se situant dans son sillage. L#adhésion à la Convention européenne des droits de l#homme était confirmée. La Charte n#était plus intégrée dans le texte du traité mais acquérait une valeur juridique par ricochet. L#échec de ce traité, rejeté par un vote négatif lors du référendum irlandais, a porté un nouveau coup aux espoirs d#un aboutissement rapide créant ainsi des remous dans le sillage de la Constitution. Son entrée en vigueur reste pour l#instant subordonnée à un nouveau vote du peuple irlandais et au dépassement des quelques divergences tchèques et polonaises qui se sont gref

Dir. Joël Rideau

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