Légiférer et réglementer
Manuel pratique de légistique
- ISBN: 9782247247479
- Editorial: Lefebvre Dalloz
- Fecha de la edición: 2026
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Edición número: 2e éd.
- Colección: Méthodes du Droit
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 306
- Idiomas: Francés
Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d'arrêtés réglementaires.
Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d'un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète.
C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent, analysent, commentent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des institutions productrices de normes ou en dehors, qu'ils soient professionnels, étudiants ou simples citoyens, souhaitent apprendre comment se conçoivent en pratique les textes normatifs.
