Logotipo librería Marcial Pons
Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

  • ISBN: 9782296057302
  • Editorial: L'Harmattan
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Droit du patrimoine culturel et naturel
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 541
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
34,21 €
Stock en librerías. Envío en 24/48 horas

Resumen

Préface de Joël Molinier. Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire. Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels.

Préface de Joël Molinier

Resumen

Utilizamos cookies propias y de terceros para mejorar nuestros servicios y facilitar la navegación. Si continúa navegando consideramos que acepta su uso.

aceptar más información