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Le principe de confiance légitime en Droit allemand, français et anglais

Le principe de confiance légitime en Droit allemand, français et anglais
un example de convergence des Droits administratifs des pays européens?

  • ISBN: 9782802731085
  • Editorial: Éditions Bruylant
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 814
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
92,33 €
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Resumen

Partant des affirmations répétées, pendant ces dernières années, des publicistes, qu'il y a une convergence entre les droits administratifs des pays européens, l'ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre les trois pays qui se réclament d'un système de droit administratif original, à savoir l'Allemagne, la France et l'Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime, qui présente de nombreux aspects, permettant ainsi un examen à fond de leurs systèmes.
Prenant comme axe de référence le droit administratif allemand, d'où le principe de confiance légitime émane, l'ouvrage procède à un examen détaillé, afin de découvrir si les multiples manifestations qu'a ce principe dans celui-ci par rapport à l'activité de tous les trois pouvoirs de l'Etat - législation, administration, juridiction - trouvent un équivalent "fonctionnel" dans les deux autres droits examinés.
Malgré des différences non négligeables, le constat d'une convergence entre les trois systèmes, qui va croissant, s'impose. Celle-ci est due à plusieurs facteurs, dont un de plus importants sont les influences, directes et indirectes, qui sont exercées par le droit européen, ceci étant composé du droit de l'Union européenne et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

Préface de Bernard Pacteau.

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