Le juge d'instruction
- ISBN: 9782715422759
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2024
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Qué sais-je?
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 18 cm
- Nº Pág.: 128
- Idiomas: Francés
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
Première partie – Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire
Chapitre premier – L’instruction et le procès pénal
Chapitre II – Le statut du juge d’instruction
Deuxième partie – Les actes du juge d’instruction
Chapitre premier – La saisine
Chapitre II – Les pouvoirs d’investigation
Chapitre III – Le dossier de personnalité
Chapitre IV – Les pouvoirs de coercition
Chapitre V – Les nullités
Chapitre VI – Les voies de recours
Chapitre VII – La clôture de l’information
