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Droit pénal général

Droit pénal général

  • ISBN: 9782717855982
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Edición número: 15e éd
  • Colección: Corpus Droit Privé
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 1228
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
47,35 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Entièrement réécrit lors de son entrée en vigueur en 1994, le Code pénal fuit désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution, et les réformes les plus récentes sont même venues remettre en cause des principes ou des institutions que l'on pensait intangibles. Ainsi, après la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ayant institué des " peines planchers " en cas de récidive, alors même que le nouveau code pénal avait supprimé les peines minimales, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a créé de véritables mesures de sûreté, distinctes des peines, et dont la plus grave permet un enfermement illimité des criminels les plus dangereux, alors que le nouveau code avait tenté d'unifier les notions de peine et de mesure de sûreté. Mise à jour au 1er septembre 2008, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la quinzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et les peines, une dernière partie étant désormais consacrée aux mesures de sûreté résultant de la loi du 25 février 2008. Ces différentes notions font l'objet de commentaires détaillé

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