Logotipo librería Marcial Pons
Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

  • ISBN: 9782275026183
  • Editorial: L.G.D.J.
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Manuel
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 20 cm
  • Nº Pág.: 484
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
34,74 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s#y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l#ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d#intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises, loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises) et jurisprudentielles (prescription de la tromperie).

Resumen

Utilizamos cookies propias y de terceros para mejorar nuestros servicios y facilitar la navegación. Si continúa navegando consideramos que acepta su uso.

aceptar más información