Droit administratif
Tome 2. Les obligations administratives
- ISBN: 9782130869306
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2024
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Edición número: 4e éd.
- Colección: Droit Fondamental. Manuels
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 321
- Idiomas: Francés
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité.
Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
LA LEGALITE ADMINISTRATIVE
La diversité des sources de la légalité administrative
La hiérarchie des sources de la légalité administrative
Le poids de la légalité et les circonstances
Le poids de la légalité et le contrôle du juge
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Les éléments de la responsabilité administrative
La responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
Les régimes législatifs d'indemnisation
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Organisation
Compétence
Contentieux
