L'ubiquité des biens

Les biens intellectuels ont la particularité d'être doués d'ubiquité : ils sont susceptibles de faire l'objet d'une infinité d'usages simultanés, et ce dans le monde entier. Outre qu'elle les fédère, cette caractéristique les distingue radicalement de tous les autres objets ...

La jouissance des chose

La notion de jouissance a une importance majeure dans la compréhension des techniques du droit des biens. Propriété, droit réel et possession ne peuvent, en effet, être pensés sans référence à elle. Pourtant, en dépit de ce rôle de premier ordre, la jouissance peine à ...

La règle impérative

Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois

La mise en oeuvre d'une règle se heurte à de nombreux obstacles pratiques. Les parties peuvent décider de l'écarter dans leur contrat. Les avocats et les juges peuvent oublier de l'invoquer au cours du procès. Une loi étrangère peut être désignée pour ...

Quasi-contrat et enrichissement injustifié

Si la réparation d'un préjudice est un mécanisme bien connu du droit français, la restitution d'un enrichissement injustifié est plus délicate à manier. Pour y parvenir, les trois quasi-contrats (enrichissement injustifié, répétition de l'indu et gestion d'affaires) sont assez fréquemment mobilisés ...

La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme

Considéré comme l'un des traits spécifiques de la conception moderne du droit, l'individualisme est pourtant rarement étudié en tant que tel. Une telle situation n'est pas satisfaisante Cette thèse se propose donc de mener une réflexion fondamentale sur l'individualisme juridique pour ...

La prérogative contractuelle

La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que « si ...

Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations

En ce début de XXIe siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l'abri de toute remise en cause d'envergure. Ce questionnement présente une physionomie ...

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d'une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu'elles sous-tendent nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité. Pourtant, l'appréciation et la considération ...

Les sanctions pécuniaires civiles

Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l'influence des astreintes et des clauses pénales sur l'ensemble du système juridique est limitée, à l'inverse, les amendes civiles et les dommages et intérêts punitifs mettent à mal les fonctions et la ...

La manifestation de la vérité dans le procès pénal

une étude comparée entre la France et les États-Unis

En droit américain, la recherche des preuves à décharge est confiée à la défense et la vérité formelle est privilégiée, car le critère du juste repose sur la qualité de la procédure. À l'inverse, le droit français confie la recherche des preuves à une ...

L'homologation par le juge

Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de ...

Payer, réparer, punir

étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ...

La plus-value

étude juridique

Accroissement de la valeur d'un bien, la plus-value est une notion dominante en économie et en comptabilité qui intéresse à maints égards la science juridique. Le phénomène qu'elle recouvre est riche d'incidences juridiques car, en tant que richesse nouvelle, la plus-value fait ...

L'anormalité en droit de la responsabilité civile

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution. Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses ...

Les théories objective et subjective du contrat

etude critique et comparative (droits français et américain)

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on ...

L'acte juridique irrégulier efficace

contribution à la théorie de l'acte juridique

Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs ...

La notion de contrat

esquisse d'une théorie

L'objet de cette thèse est de proposer - un demi-siècle après la fameuse thèse de Rouhette - une étude ontologique du contrat, et d'expliquer comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Il ...

Les conflits d'intérêts en Droit Privé

contribution à la théorie juridique du pouvoir

Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification ...

L'intérêt protégé en Droit de la responsabilité civile

A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit ...

Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait ...