L'article 62, alinéa 2 de la constitution du octobre 1958

contribution à l'étude de l'autorité des decisions du conseil constitutionnel

L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du octobre 1958 dispose que et <(> <<)>s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles>. En raison de la généralité des termes employés, l'étendue de l'autorité juridique des décisions du juge ...

Un modèle européen de démocratie

le cas portugais

Le régime politique du Portugal appartient au modèle européen de démocratie. Ce modèle repose sur des acquis anciens, tels que le constitutionnalisme, le parlementarisme, ou la justice constitutionnelle. Mais au XXe siècle, l'instabilité ministérielle et les dérives autoritaires ruinent les fondements de ce modèle ...

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en Droit français

L'exigence de sécurité juridique a envahi le discours juridique français, ce qui est symptomatique du besoin social accru de sécurité qui caractérise de manière générale les sociétés modernes. L'ampleur du questionnement au sujet de la sécurité juridique conduit à considérer qu'elle doit ...

Standards et droits fondamentaux devant le Conseil Constitutionnel français et la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l ...

Joseph Barthélemy 1874-1945

la crise du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République

Le parlement à l'épreuve de l'europe et de la Ve République

L'accord conclu le 18 juin 2001 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira - sous la réserve que ...

Le gouvernement parlementaire en Allemagne

contribution à une théorie générale

Quoique depuis longtemps familière à la doctrine juridique des pays libres qui, dans leur grande majorité, l#ont adopté et le pratiquent depuis plusieurs décennies, la notion de gouvernement parlementaire est plus complexe et délicate que nombre d#idées reçues à son endroit ne le ...

Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine

dans la jurisprudence du conseil constitutionnel français et du tribunal constitutionnel espagnol

Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juridiques français et espagnol met en valeur ...

L'intèrêt général dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Le Droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie

Le droit d'amendement, défini traditionnellement comme la possibilité conférée à tout ou partie du pouvoir exécutif et législatif de proposer des modifications aux textes soumis à la délibération des assemblées parlementaires, est placé aujourd'hui dans une perspective nouvelle tant au sein des assemblées ...

Esquisse d'une théorie politique du mensonge

Aux sources du libéralisme français

Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais