La preuve dans le procès constitutionnel

Perspective comparatiste

Peut-on parler de preuve dans le procès constitutionnel ? Bien que largement étudiée en droit civil, pénal, administratif ou international, la preuve demeure délaissée par les constitutionnalistes. Adossé à une vaste comparaison, cet ouvrage entreprend la première recherche d’ensemble sur ce phénomène. À cette fin ...

Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni

Regard critique sur un objet à (re)construire

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le droit public britannique a connu un véritable bouleversement. Les réformes du Judicial Review, l’adoption du Human Rights Act, la Devolution, la création de la Supreme Court et plus récemment le processus de sortie de l’Union européenne ...

Rationalisations du parlementarisme en France

(XIXe-XXIe siècles)

Dans une V ? République en pleine turbulence depuis 2022, faute de majorité à l'Assemblée nationale, le parlementarisme rationalisé, dont le fameux article 49. 3 représente la quintessence, reste un élément fortement structurant de nos institutions. L'ambition de cette thèse est de démontrer que ...

Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l'instar des vrais droits imprescriptibles garantis ...

Le Conseil constitutionnel et la commande publique

La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ? C’est en effet grâce ...

L'abus de droit fondamental

Certainement que le malaise procuré par l'expression "abus de droit fondamental" est le moteur de cette recherche. Comment peut-on abuser d'un droit, qui plus est fondamental ? La terminologie est ambiguë, mais la notion existe en droit positif. Pour en dissiper les paradoxes, il ...

Les normes à constitutionnalité renforcée

Recherche sur la production du droit constitutionnel

Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu ...

Essai de modélisation de la justice constitutionnelle

pur une approche téléologique du contentieux constitutionnel

Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l'origine de l'étude, qui propose d'y répondre par l'affirmative, à rebours d'une forme de renoncement doctrinal en la matière. À visée exploratoire, l'ouvrage expose une ...

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le ...

L'opposition parlementaire en Droit Constitutionnel

étude comparée: France-Allemagne

Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais ...

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution ...

L'office du juge constitutionnel

étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée ...

Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La thèse sur « Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » n'a pas entendu découvrir le concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais redécouvrir le contrôle de proportionnalité. Elle entend modestement « prendre le relais » de la ...

La limitation des Droits Fondamentaux constitutionnels par l'odre public

La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux ...

Les discours constitutionnels sur la <<violation de la Constitution>> sous la Ve République

Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l’expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la ...

Constitution et sécurité intérieure

essai de modélisation juridique

Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l’arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre ...

Immunités parlementaires et régime représentatif

L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)

Quels sont les ressorts de la légitimité et l’utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif ? C’est à cette question que le présent livre essaie de répondre, en étudiant fondements et régimes juridiques des immunités en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Cet ouvrage ...

La Loi dans l'Union Européenne

contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration

Préface de Henri Oberdoff. En dépit de leur caractère innomé, il est possible de constater l'existence de lois dans l'Union européenne. Cette affirmation implique cependant de revenir sur la traditionnelle définition organique de la loi dans les Etats membres. Cette identification de la ...

Le député

une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne

Préface de Guy Carcassonne. Le député français est-il semblable au député britannique ou allemand du fait de la fonction qu'il occupe ou est-il différent en raison du pays dans lequel il exerce ? Tel est le point de départ de cette étude comparée. L'analyse ...

La pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré

Le droit public et la science politique n'avaient jusqu'ici jamais recherché à déterminer les principaux éléments de la pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré. L'intérêt scientifique premier de cette étude est de combler un vide qui a été trop longtemps présent ...