Libros de la coleccion Nouvelle bibliothèque de Thèses. Editions Dalloz

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La dimension collective des procédures civiles d'exécution

contribution à la définition de la notion de procédure collective

Camensuli-Feuillard, Laurence
Editions Dalloz. Paris, 2008

SOMMAIRE: L'EXERCICE DE LA PARTICIPATION A LA PROCEDURE - Les fondements de la participation - Les modalités de la participation LES EFFETS SUBSTANTIELS DE LA PARTICIPATION - Le droit de participer aux décisions - Le droit à la répartition du prix.

66,01 €

Agotado/Descatalogado. Puede solicitar búsqueda.

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La dimension collective des procédures civiles d'exécution

contribution à la définition de la notion de procédure collective

Camensuli-Feuillard, Laurence
Editions Dalloz. Paris, 2008

SOMMAIRE: L'EXERCICE DE LA PARTICIPATION A LA PROCEDURE - Les fondements de la participation - Les modalités de la participation LES EFFETS SUBSTANTIELS DE LA PARTICIPATION - Le droit de participer aux décisions - Le droit à la répartition du prix.