L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

Le présent ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c’est-à-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données ...

Vérités scientifiques et vérité judiciaire

L'apport des sciences et nouvelles technologies à l'expertise criminalistique et à la connaissance du risque de passage à l'acte délinquant

La science est en train de révolutionner le procès pénal. Là où la vérité judiciaire se heurtait à l'incertitude de l'intime conviction, elle permet d'offrir au juge une réponse à ses questions. Ainsi le chemin ouvert par la médecine légale permet aux ...