L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.
L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.
Le présent volume regroupe les contributions à un colloque international portant sur le sujet "L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen ".Parmi les participants figuraient des experts nationaux de divers Etats membres de l'Union européenne, notamment de France et d'Allemagne ...
Le présent volume regroupe les contributions à un colloque international portant sur le sujet "L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen ".Parmi les participants figuraient des experts nationaux de divers Etats membres de l'Union européenne, notamment de France et d'Allemagne ...
Ce travail est consacré à l'évolution d'un nouveau système juridique: les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une base de droit comparé dans le cadre de la Communauté européenne. Il cherche à démontrer, à l'instar d'un manuel, l ...
Ce travail est consacré à l'évolution d'un nouveau système juridique: les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une base de droit comparé dans le cadre de la Communauté européenne. Il cherche à démontrer, à l'instar d'un manuel, l ...
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