Histoire du notariat et du droit notarial en France

Discret, fondu dans notre paysage et pourtant central. Tel est depuis plus de 800 ans le notariat. On le tient pour acquis, et presque inaltérable, tellement il s'inscrit au coeur des projets des Français qu'il conseille, dont il rédige et conserve les contrats ...

Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats

D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ...

La notion de fruits

étude de droit privé

Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Le Code civil, s'il connaît la notion, n'en donne aucune définition, pas plus qu ...

L'objet de la libéralité

L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque celui-ci épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification ...

L'usufruit successif

Toutes les civilisations et tous les peuples qui nous ont précédés se sont heurtés au problème de la qualification juridique de la cohabitation temporaire d'un propriétaire avec un tiers titulaire momentanément du droit de jouir du bien. Mais plus délicate encore est à définir ...

Théorie critique de la fraude à la Loi

étude de Droit international privé de la famille

La théorie de la fraude à la loi est ancienne et donne l'impression d'un principe acquis et maîtrisé. Néanmoins, une fois franchi le cap des certitudes, le doute surgit. L'étude de la place et du rôle de la théorie de la fraude ...

Le devoir de Conseil des Notaires

L'étude du devoir de conseil dont sont débiteurs les notaires à l'égard de leur clientèle permet de constater que la notion que recouvre cette obligation est extrêmement vaste. Le manquement au devoir de conseil constitue aujourd'hui la source principale de la responsabilité ...

La codification du droit international privé français

Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de ...

Les donations entre époux

étude critique