La contractualisation du droit

Approches françaises et brésiliennes

L'ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d'abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d'un partenariat inédit entre la Société de législation ...

L'imprévision et le nouveau droit des obligations

Journées bilatérales Capitant franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

Organisé sous la direction d'Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d'Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par ...

L'application du Droit étranger

La Société de législation comparée a organisé au coure de l'année 2017 un cycle de conférences dur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.