Libros de la coleccion Collection des Thèses. Fondation Varenne

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La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français

Platon, Sébastien
Fondation Varenne. Paris, 2008

Préface de Jean-Claude Gautron. La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique interne, si elle est indubitablement un vecteur d'enrichissement de la protection des personnes, peut également susciter des interrogations sur la cohérence de cette protection. La présente étude s ...

55,57 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

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La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français

Platon, Sébastien
Fondation Varenne. Paris, 2008

Préface de Jean-Claude Gautron. La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique interne, si elle est indubitablement un vecteur d'enrichissement de la protection des personnes, peut également susciter des interrogations sur la cohérence de cette protection. La présente étude s ...

La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

Sabard, Olivia
Fondation Varenne. Paris, 2008

Préface de Fabrice Leduc. Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Sur certains points, la position du juge administratif est apparue préférable, sur ...

55,57 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

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Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

Sabard, Olivia
Fondation Varenne. Paris, 2008

Préface de Fabrice Leduc. Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Sur certains points, la position du juge administratif est apparue préférable, sur ...