Libros de

Ataques contra personas o bienes civiles y ataques desproporcionados

Especial referencia al Estatuto de Roma de la Corte Penal Internacional y a la jurisprudencia del Tribunal Penal Internacional para la antigua Yugoslavia

Muerte y destrucción son efectos inevitables de la guerra y de las situaciones de combate que se producen en la misma. Por ello, un ataque sólo puede dar lugar a responsabilidad penal si se lleva a cabo en violación de las normas que regulan el ...

Lecciones de Derecho de familia

Esta obra comienza ofreciendo una visión general sobre la familia como institución natural y universal anterior al derecho positivo y fundamento de la sociedad. En su aspecto jurídico, muestra su recorrido histórico, que termina en la concreción de su estudio en nuestra normativa nacional, Código ...

L'interpretation en Droit fiscal

En droit fiscal, deux organes, le juge et l'administration, assurent une fonction d'interprétation. L'interprétation administrative existe dans les autres branches juridiques, par voie d'instructions et de circulaires, et vise à uniformiser l'interprétation des textes juridiques applicables par les agents de ...

Convergence in shareholder Law

On the one hand, it can be argued that the increasing economic and political interdependence of countries has led to the convergence of national legal systems. On the other hand, advocates of the counterhypothesis maintain that this development is both unrealistic and unnecessary. Mathias Siems ...

Les incapacités et le Droit des sociétés

Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés...) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité de jouissance et d'exercice) et plus récemment protection des tiers contre ...

Traité de Droit des assurances

Tome 4: Les assurances de personnes

Ce volume est le quatrième du Traité de Droit des assurances sous la direction de Jean Bigot. II aborde, par thèmes, les questions juridiques essentielles (assurances-vie, assurances accident et maladie, assurances collectives, assurances emprunteurs, fiscalité) concernant les assurances de personnes qui ont profondément évolué. II ...

L'enrichissement sans cause

La classification des sources des obligations

De la généalogie de l'action de in rem verso aux réflexions contemporaines sur le droit des restitutions, du droit romain aux projets de codification européens, les deuxièmes et troisièmes journées d'étude Poitiers-Roma tre, consacrées à l'enrichissement sans cause (Rome, 2003), puis à ...

Le quasi-contrat d'assistance

Essai sur le Droit maritime comme source de Droit

La " mer comme mère du droit " n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes ...

Le Droit dérobé

Actes du colloque de Montpellier, Faculté de Droit, 10 et 11 avril 2003

Discontinuité des normes contre linéarité, pluralisme des instruments normatifs contre domination de la loi, régime d'énonciation concurrentielle de la volonté générale contre monopole parlementaire, disponibilité contre indisponibilité de la Référence, le mode de production du droit change et devient difficile à penser dans les ...

Le consensualisme dans la théorie générale du contrat

Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme. Cette conception ne permet ni de ...

La gouvernance territoriale

Pratiques, discours et théories

Depuis son émergence au milieu des années 1970, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la pertinence de celle-ci et sur son caractère véritablement scientifique autant, sinon ...

Frontières du Droit, critique des droits

Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak

Il est aujourd'hui difficile d'évoquer la question des droits et libertés de l'homme sans prononcer le nom de Danièle Lochak. À partir d'une réflexion associant rigueur théorique et expertise technique, Danièle Lochak n'a cessé de déployer un regard critique qui ...

Action publique et subjectivité

On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation des politiques sociales et réorientation du travail social vers des objectifs de motivation ...

Actualités en Droit des Sociétés

Le droit des sociétés a connu de nombreuses mutations ou modifications ces dernières années. Depuis l#adoption du Code des sociétés, se sont enchaînées la loi sur le Corporate Governance, les innombrables lois-programmes, la suppression des titres au porteur, et tout dernièrement la réforme de ...

Diritto dei trasporti

La disciplina contrattuale

INDICE: Capitolo I. I contratti di accquisizione della disponibilità del mezzo. Capitolo II. Il contratto di trasporto in generale. Capitolo III. Il contratto di transporto di persone. Capitolo IV. Il contratto di transporto di cose. Capitolo V. Il contratto di noleggio. Capitolo VI. I contratti ...

Le regioni nella Costituzione Europea

Elogio delle virtù nascoste della consultazione

Codice della famiglia e dei minori

Per l'autonomia degli enti locali

RESUMEN: L'opera considera i Comuni e le Province, la cui autonomia non è stata compiutamente realizzata, e che sono sottoposti ad una pesante posizione di dominio da parte dello Stato e delle Regioni. Le norme del Titolo V della Costituzione avevano previsto una posizione ...

Contratos de comercio exterior

Doctrina y formularios

El presente libro se concibe como una exposición de los principales aspectos que presenta la contratación internacional, atendiendo a los deseos formulados por profesionales del comercio y estudiantes, necesitados de una información urgente y de primera mano, acompañada de imprescindibles formularios o modelos contractuales, para ...

La legítima defensa

Una revisión normativa

La legítima defensa como reacción «cognitiva» ante peligros: las tesis individualistas. La legítima defensa como reacción normativa: la defensa de la validez «empírica» del ordenamiento jurídico. La legítima defensa como reacción cognitiva y normativa: la teoría del doble fundamento. Legítima defensa en la comunicación «instrumental ...