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30 ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel

30 ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel
colloque et publication en hommage à Louis Favoreu

  • ISBN: 9782717852776
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Droit public positif
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 198
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
30,61 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 s'est révélée comme étant une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle d'Aix-en-Provence (GERJC membre de l'UMR 6201 du CNRS) a organisé en 1984, puis en 1994 en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel, des colloques sur les 10 ans puis les 20 ans de saisine parlementaire. Le Conseil constitutionnel a bien voulu accueillir un nouveau colloque consacré aux 30 ans de saisine parlementaire le 22 octobre 2004 au Palais Royal. Ce fut l'occasion de revenir sur la genèse de la réforme, de ce qu'elle a apporté sur une longue période et d'en mesurer ainsi toute la portée.

Dirs. Didier Maus et André Roux

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