La Cinquiene République 1958-2004

Histoire des institutions et des régimens politiques de la France

Le procés civil

La Loi

La loi est au coeur d'une mutation qui affecte le hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre l'Etat-nation et la construction européenne. La ...

Libération audiovisuelle

enjeux techologiques économiques et réglementaires

La libération audiovisuelle est en marche. De récentes affaires autour du peer to peer, de la télévision par ADSL ou des droits du football ont mis en évidence des points de friction : nouveaux modes de consommation parfois gratuits, multiplication des opérateurs, remise en cause des ...

Procedure civile

La procédure civile est l#instrument privilégié d#une liberté fondamentale : celle d#agir en justice pour la réalisation de ses droits. C#est également la garantie d#un accès libre et égal pour tous à la justice, devant le bon juge et selon une ...

Des lois et du dieu législateur

Le juriste et le politique

trente ans de journalisme au Figaro

Concept de personne humaine en droit public

recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Droit pénal international et lois de police

essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire

La cassation en matière civile

Institutions judiciaires

Organisation, juridictions, gens de justice

Contribution a la Théorie générale de l'État

Droits de l'Homme et Libertés Fondamentales

La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies

du Code noir vers l'émancipation-assimilation

Droit du travail

Code Electoral 2002

Contrats informatiques et électroniques

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Droit des médias

Le doute en matière pénal