La démocratie représentative devant un défi historique

En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « rajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent sur la crise de la démocratie, en posant de façon ...

Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif

une analyse comparative en Droit français, belge et allemand

L#ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l#activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours ...

Les responsabilités environnementales dans l'espace européen

point de vue franco-belge

Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est ...

Théorie générale des droits et libertés

Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant résolument dans une perspective synthétique ...

L'Union Européenne élargie aux nouvelles frontières et à la recherche d'une politique de voisinage

Placée devant à la fois le grand élargissement vers le Centre, l'Est et le Sud européens et les reclassements, souvent conflictuels, dans les rapports internationaux, l'Union européenne a bien perçu, au niveau de ses institutions, l'impératif pressant de restructurer, approfondir et élargir ...

L'ordre juridique des communautés européennes

Étude des sources du Droit communautaire

A l#heure où l#on s#interroge sur l#existence d#un ordre juridique de l#Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l#étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l#Université de Liège au début ...

Précis de droit aérien

La réglementation du transport aérien doit s#adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée. C#est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l#étudiant et le public intéressé. Ce ...

Interprétation et création du Droit international

esquisses d'une herméneutique juridique moderne pour le droit international public

Cet ouvrage vise trois objectifs principaux. D'abord, il ambitionne d'expliquer le phénomène de l'interprétation et de montrer sa dépendance de facteurs sociaux, politiques, culturels et idéologiques évolutifs. Diverses conceptions de l'interprétation dans l'histoire sont présentées et expliquées en fonction de ...

Code Judiciaire

La politique européenne d'immigration et d'asile = The european immigration and asylum policy

bilan critique cinq ans après le Traité d'Amsterdam = critical assessment five years after the Amsterdam Treaty

Le « Réseau académique Odysseus d#études juridiques sur l#immigration et l#asile en Europe » réunit régulièrement un Congrès pour contribuer à l'émergence au niveau européen d'une communauté de spécialistes en droit de l'immigration et de l'asile. Après deux congrès consacrés ...

L'ordre public écologique

towards an ecological public order

Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d#un colloque organisé les 6 et 7 février 2003 à Dijon par le Groupe interdisciplinaire de droit de l#environnement de l#Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international,le droit communautaire et ...

La gouvernance supranationale dans la construction européenne

A l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, 15 historiens ...

Corporate governance

transparecy and investors' protection in listed companies

Table des matiéres: Préface . General introduction. Corporate governance, market integrity, investor protection : regulatory choices and self-regulatory possibilities. Duties of directors of credit institutions. Corporate Governance Through Corporate Law or Securities Law ? Gouvernement d#entreprise : réglementation ex lege ou autoréglementation ? Compulsory regulation ou self-regulation ? Corporate governance ...

Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié?

Droit belge et français

A travers l#analyse des dispositions régissant le statut du mariage et le(s) statut(s) du couple non marié, les deux centres de droit de la famille de l#Université Montesquieu Bordeaux IV et de l#Université catholique de Louvain ont cherché à comparer ...

Le Code Civil entre ius commune et Droit privé européen

A partir d'une réflexion interdisciplinaire et comparative sur le rôle du Code dans la pensée juridique actuelle, ce recueil dresse un inventaire intransigeant des points forts et des faiblesses de la codification du droit privé en ce début du 21e siècle.

Le Code Civil français dans le Droit européen

Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois ...

Le mandat d'arrêt européen

Le mandat d'arrêt européen, tel est le thème du premier ouvrage de la collection de l'Union européenne dirigée par le professeur Fabrice Picod. Ce choix est particulièrement pertinent sachant que le mandat d'arrêt européen est désormais entré en vigueur dans la plupart ...

Les juridictions internationales

complémentarité ou concurrence?

La fin du XXe siècle fut marquée par une multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlements des différends Doit-on considérer, malgré les différences qu#elles présentent que, dans la mesure où ces juridictions sont issues de dynamiques comportant des similitudes au niveau substantiel ...

Code of criminal Law of the European Union

After the coming into force of the Amsterdam Treaty, the European penal domain has become one of the main building areas of the European Union. The rhythm of the realizations in the criminal matters has even been accelerated after the European Summit hold in October ...

Les sens des lois

histoire de l'interprétation et de la raison juridique

Ce livre raconte l#histoire de l#interprétation des textes et des lois de l#Antiquité à nos jours. Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion ...

Les grandes clauses des contrats internationaux

55e Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires

De leur négociation à leur extinction, en passant naturellement par leur exécution, chaque instant de la vie des contrats internationaux peut être utilement encadré par des dispositions contractuelles aux mains des parties. Après une analyse de l#harmonisation du droit des contrats et de la ...

Quo vadis CISG?

celebrating the 25th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods

There is no better occasion than the 25th anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods to examine whether and, if so, to what extent that Convention has reached its goal of unifying the law of international sale of ...