The emergence of a european inmigration policy = L'émergence d'une politique européenne d'immigration

La procédure de révision de la Constitution

Des partis pour quoi faire?

la représentation politique en Europe centrale et orientale

Code Civil

L'Europe et les regions: quinze ans de cohésion économique et sociale

L'objectif de cet ouvrage est de réaliser un bilan de la politique comunnunautaire dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers et d'en dresser les évolutions potentielles notamment dans la perspective des élargissements de l ...

L'enfant et les relations familiales internationales

Actes du VIIe Colloque de l'Association <<Famille & Droit>>, Louvain-La- Neuve, 19-20 octobre 2001

On ne cesse d#affirmer que la famille s#internationalise, à la fois parce que ses membres proviennent d#horizons nationaux différents et à la fois parce que la mobilité « transfrontières » les fait voyager, les uns avec les autres ou les uns sans les autres ...

Le Droit des affaires en évolution = Tendensen in het Bedrijfsrecht

le contrat sans papier = Contracteren zonder papier (e-contracts)

Le thème de cet ouvrage qui contient les rapports présentés lors de la Journée du juriste d#entreprise du 20 novembre 2003 est le contrat sans papier. Het thema van dit boek dat de verslagen bevat van de Dag van de bedrijfsjurist van 20 november ...

La séparation des pouvoirs aeuvre jurisprudentielle

sur la construction de l'État de droit postcommuniste

Les juges constitutionnels des pays postcommunistes ont accompli une #uvre considérable. Non seulement en matière de libertés, mais aussi en donnant vie au principe de la séparation des pouvoirs comme garantie structurelle de l#Etat de droit. Au nom de l#Etat de droit libéral ...

L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

Alors même que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a connu, depuis les traités d#Amsterdam et de Nice, et devrait connaître, avec le projet de constitution européenne, des évolutions spectaculaires, elle continue a être régulièrement qualifiée de forme ...

Droits de propriété économie et environnement

le littoral: IVe Conférence internationale

Cet ouvrage réunit les communications de 57 personnalités de 12 pays recherchant dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques peuvent contribuer à combiner valorisation économique et protection environnementale c#est-à-dire satisfaire aux obligations du développement durable grâce à une collaboration public ...

La titrisation des actifs

structurations juridiques et finanxières sur le marchés émergents

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles et des techniques qui peuvent être appliquées dans les marchés émergents avec une vision comparatiste pour une matière véritablement mondialisée surtout par rapport aux systèmes français et américain sans occulter les travaux de normalisation entrepris par des associations ...

Le contrat électronique international

Encadrement juridique.

Les reparations de guerre en droit international public

la responsabilité internationale des États à l'épreuve de la guerre

Les opérations boursières en Europe = Stock exchange transactions in Europe

vers un droit commun? = towards harmonized legislation

Le droit penal a l'epreuve de l'internationalisation

La Constitution de l'Union Européenne

Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché

aspects juridiques

Quelles réformes pour le Sénat?

Propositions de 16 constitutionnalistes

Code de Droit International humanitaire

La Mediterranee et le droit de la mer à l'aube du 21e siècle