Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle

l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation

" [...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en ...