Le fonctionnaire communautaire

droits, obligations et régime disciplinaire

Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d'arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne) accompagnés de ...