La Convention européenne des Droits de l'Homme et le Juge Constitutionnel National
- ISBN: 9782802721482
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2007
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 839
- Idiomas: Francés
Située à l#intersection de dynamiques complémentaires # l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit # l#étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l#homme et les juges constitutionnels des quarante-six États qui l#ont ratifiée s#articule autour de deux logiques a priori distinctes : la coopération et l#intégration. De prime abord, les deux ordres de protection se doivent de collaborer en vue d#assurer conjointement une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Sous-tendue par des interactions croissantes quoique asymétriques, une telle coopération s#est révélée à l#usage globalement satisfaisante. Mais, trop dépendante encore du bon vouloir des juridictions européenne et constitutionnelles, elle devra être renforcée dans les prochaines années, sous peine d#aboutir à un essoufflement de la garantie des droits. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l#homme oeuvre depuis une quinzaine d#années dans le sens d#une intégration des protections constitutionnelles nationales,caractérisée par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique)de l#office des juges constitutionnels aux standards de la CEDH. Or, cette seconde évolution emporte de toute évidence le risque de conduire à des résultats contraires à ceux recherchés, a fortiori dans un contexte où le juge de Strasbourg,soumis à de vives tensions procédurales, n#a plus forcément les moyens de ses ambitions. En conséquence, il apparaît plus judicieux de concilier les objectifs de coopération et d#intégration, en vue de pérenniser l#oeuvre d#harmonisation minimale des droits, vecteur de consolidation d#un ius commune européen des droits de l#homme, sans pour autant nier les spécificités et la richesse des différents droits constitutionnels nationaux.