De l'esprit des droits et de leur relativité

théorie dite de l'abus des droits

On conçoit que la fin puisse justifier les moyens, du moins lorsque ceux-ci sont légitimes en eux-mêmes ; mais il serait intolérable que des moyens, même intrinsèquement irréprochables, pussent justifier toute fin, fût-elle odieuse et inconcevable. C'est précisément contre une telle éventualité que se dresse ...

Juges et universitaires face au Droit comparé

histoire des trente-cinq dernières années

Ce livre est en partie autobiographique. L'auteur, grâce à une expérience internationale très riche d'universitaire et de praticien, a mis au point une méthodologie efficace pour présenter le droit étranger aux étudiants et aux praticiens. Cette méthode s'est imposée à lui, car ...

Autorités de régulation et vie des affaires

Instituées dan les secteurs techniques depuis une trentaine d'années, les autorités administratives indépendantes, que certains dénomment aujourd'hui " autorités de régulation ", ont vu leur rôle et leurs pouvoirs s'amplifier. Certaines d'entre elles exercent une influence non négligeable sur la vie des affaires ...

Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence

Les travaux de la commission Canivet ont montré combien la loi Galland a été une source d'abus de comportement de marché : pratiques de coopération commerciale fictive ou surfacturée permettant aux fournisseurs de consentir aulx grands distributeurs des marges arrière confortables, non répercutées sur le ...

La réforme du travail législatif

Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s#impose. La journée d#études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait ...

Droit de la responsabilité et des contrats

Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est facilité épar l'importance inhabituelle du nombre des ...

Intérêt général et concurrence

essai sur la pérennité du droit public en économie de marché

SOMMAIRE:L'ENRICHISSEMENT DE LA NOTION D'INTERET GENERAL PAR LA CONCURRENCE.- Une convergence conceptuelle.- Une émergence jurisprudentielle.- L'AJUSTEMENT DES FONCTIONS DE L'INTERET GENERAL PAR LA CONCURRENCE.- Le redéploiement des L'harmonisation des intérêts publics.

Droit de la propriété industrielle

Droit du travail

Les actes de gouvernement

Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons ...

La technique de cassation

pourvois et arrêts en matière civile

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a ...

Introduction historique au Droit

L'Introduction historique au droit est un enseignement proposé aux étudiant(e)s qui abordent l'enseignement supérieur. Commencer l'étude des matières appartenant au droit positif suppose, en effet, que l'on situe celles-ci dans le mouvement historique dont elles sont, par souci de ...

Droit des obligations

Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant vivant, au c#ur des préoccupations humaines : quotidiennement. chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Le droit des obligations ...

Droit civil

les biens

Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. II en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent ...

Introduction au droit public

Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative : méthode historique, tout d'abord, parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation ...

Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis

l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois

Le "gouvernement" des juges ne heurte-t-il pas frontalement le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs que notre Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen associe étroitement à la notion même de Constitution ? N'évoque-t-il pas une immixtion abusive des juges dans la ...

Droit commercial

instruments de paiement et de crédit

État de Droit et crime organisé

les apports de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

En ce début de siècle, le crime organisé prospère dans l'ombre, laissant bien volontiers la couverture médiatique au terrorisme. Traite de femmes et d'enfants, trafic d'armes, de cigarettes ou de stupéfiants, et même de matières- nucléaires, tout cela sans être vu, ni ...

Code de la Fonction Publique

commenté

Un seul code qui rassemble les textes les plus importants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) et un appendice enrichi sur les pensions de retraite. Des textes commentés pour la première fois : permet une plus grande compréhension de la matière. Fraîcheur de ...

L'État, les gouvernants et les agents

Quelque variées que soient les formes politiques des Etats modernes, dans tous cependant se retrouvent un certain nombre d'institutions similaires : participation plus ou moins grande, plus ou moins directe de la nation à l'exercice de la puissance politique ; existence de collèges, élus par ...