Le Code Civil français dans le Droit européen

Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois ...

Le mandat d'arrêt européen

Le mandat d'arrêt européen, tel est le thème du premier ouvrage de la collection de l'Union européenne dirigée par le professeur Fabrice Picod. Ce choix est particulièrement pertinent sachant que le mandat d'arrêt européen est désormais entré en vigueur dans la plupart ...

Les juridictions internationales

complémentarité ou concurrence?

La fin du XXe siècle fut marquée par une multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlements des différends Doit-on considérer, malgré les différences qu#elles présentent que, dans la mesure où ces juridictions sont issues de dynamiques comportant des similitudes au niveau substantiel ...

Code of criminal Law of the European Union

After the coming into force of the Amsterdam Treaty, the European penal domain has become one of the main building areas of the European Union. The rhythm of the realizations in the criminal matters has even been accelerated after the European Summit hold in October ...

Les sens des lois

histoire de l'interprétation et de la raison juridique

Ce livre raconte l#histoire de l#interprétation des textes et des lois de l#Antiquité à nos jours. Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion ...

Les grandes clauses des contrats internationaux

55e Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires

De leur négociation à leur extinction, en passant naturellement par leur exécution, chaque instant de la vie des contrats internationaux peut être utilement encadré par des dispositions contractuelles aux mains des parties. Après une analyse de l#harmonisation du droit des contrats et de la ...

Quo vadis CISG?

celebrating the 25th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods

There is no better occasion than the 25th anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods to examine whether and, if so, to what extent that Convention has reached its goal of unifying the law of international sale of ...

Code constitutionnel

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l#ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés ...

Criminalite organisee

des représentations sociales aux définitions juridiques

A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d#une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d#organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l#infraction d#association de type mafieux, adoptée en Italie en ...

Etat des lieux de la Fonction Publique

L#Association francophone des sciences de l#administration et de la gestion publique a organisé le 6 mai 2004 un colloque à la Maison des Parlementaires sur le thème "Etat des lieux de la fonction publique". Cet ouvrage constitue la publication des différentes interventions. Il ...

Le nouvel espace africain et ses fondements

Voici ses quatre vérités sur l'Afrique d'hier à demain : 1. L'Afrique, cette entité politique une et indivisible, à laquelle nous nous référons constamment ; n'existe pas. Elle reste à construire, d'abord par les Africains eux-mêmes : ces femmes et ces hommes qui ...

Union de l'Europe occidentale

la déstructuration (1998-2006)

Bras alluvionnaire du courant d'unification européenne (1954), bras armé intergouvernemental des intérêts européens de sécurité (1980), pilier européen de sécurité au profit de l'OTAN et de l'Union européenne (1992), outil d'imprégnation otanienne (1995), laboratoire pour la coopération intra-européenne en matière de ...

Le Droit maritime

La common law est née sur une île après allie aventure maritime brève certes, mais néanmoins périlleuse qui se place en 1066. Depuis ce moment, à travers toute l'histoire du pays, ce caractère insulaire a été essentiel. Pendant les siècles, qui s'étendent de ...

La Chine au carrefour des traditions juridiques

En 1978, la Chine a lancé sa politique de réforme et d'ouverture. Cet ouvrage a pour objet les réformes juridiques chinoises depuis 1978, largement fondées sur les transferts de droit initiés par les dirigeants chinois. Controversés dans la doctrine juridique occidentale, les transferts de ...

Le Droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht

concurrence: aspects pratiques auxquels les juristes doivent être attentifs = mededinging: praktische aspecten waaraan de juristen aandacht moeten besteden

Le droit de la concurrence est en plein développement. Plus que jamais, les entreprises doivent veiller au respect des règles relatives à l#interdiction des accords, décisions et pratiques concertées, aux abus de position dominante ainsi qu#aux concentrations. Face à la complexité extrême de ...

Droit pénal des affaires

La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour politique communautaire dans le domaine de l'eau = De Richtlijn 2000/60/EG van 23 oktober 2000 tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen betreffende het waterbe

Droit européen, Droit interne, Droit comparé = Europees Recht, intern Recht, vergelijkend Recht = European Law, Belgian Law, Comparative Law

L#ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l#Association belge pour le droit de l'environnement à l#université de Liège le mercredi 8 décembre 2004. L#objet de la manifestation fut l#examen de la directive 2000/60/CE du 23 octobre ...

Code de droit international des droits de l'homme

La France et la cour européenne des droits de l'homme

la jurisprudence en 2004 : présentation, commentaires et débats : (Cahiers du CREDHO nº 11/2005)

Pour l#année 2004, ce volume s#attache à dix-huit arrêts très divers allant du droit à la vie au respect du droit de propriété en passant par l#interdiction des traitements inhumains ou dégradants (au regard des conditions d#interpellation ou de détention), les ...

Antitrust between EC Law and national Law = Antitrust fra Diritto nazionale e Diritto comunitario

VI Conference = VI Convegno

This work contains the papers of the Sixth Conference on #Antitrust between EC law and national law#, organised by the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE) in co-operation with the Associazione italiana per la tutela della concorrenza, the Italian section of the Ligue ...