du droit du patrimoine culturel
- VV. AA.
- Éditions CNRS. Centre National de la Recherche Scientifique. Paris, 2012
Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte international. Ainsi des conventions, chartes, règles et recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n ...