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Code Général des Impôts 2005

  • ISBN: 9782247060313
  • Editorial: Editions Dalloz
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 20 cm
  • Nº Pág.: 2678
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
67,60 €
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Resumen

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005.

Avec le concours de Gérard Zaquin

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