Droit commercial

instruments de paiement et de crédit

État de Droit et crime organisé

les apports de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

En ce début de siècle, le crime organisé prospère dans l'ombre, laissant bien volontiers la couverture médiatique au terrorisme. Traite de femmes et d'enfants, trafic d'armes, de cigarettes ou de stupéfiants, et même de matières- nucléaires, tout cela sans être vu, ni ...

Code de la Fonction Publique

commenté

Un seul code qui rassemble les textes les plus importants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) et un appendice enrichi sur les pensions de retraite. Des textes commentés pour la première fois : permet une plus grande compréhension de la matière. Fraîcheur de ...

L'État, les gouvernants et les agents

Quelque variées que soient les formes politiques des Etats modernes, dans tous cependant se retrouvent un certain nombre d'institutions similaires : participation plus ou moins grande, plus ou moins directe de la nation à l'exercice de la puissance politique ; existence de collèges, élus par ...

Les principes généraux du Droit Administratif

Tome 1: La tecnique juridique du Droit Public français

Un ouvrage de droit doit contenir l'exposé des règles que le législateur, l'opinion publique des juristes, et, en particulier, l'opinion des tribunaux, déclarent, dans un pays donné, à un moment donné, être justes et utiles. Le rôle du théoricien est, avant tout ...

La fonction juridictionnelle

contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie

L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence

Nul spécialiste de droit communautaire ne peut ignorer l'importance des apports du Tribunal de première instance au droit communautaire de la concurrence. Cette importance ne devrait pas non plus échapper aux autres juristes quelles que soient leurs spécialités. L'intérêt de la thèse est ...

La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire

la fonctionde contre-pouvoir

Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle

l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation

" [...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en ...

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes

essai sur le pouvoir instituant

L'indivision

journée nationale tome VII: Bordeaux

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé, à Bordeaux, un colloque consacré à « l#indivision ». Tous les aspects juridiques et fiscaux de l#indivision sont traités. Ainsi, la dimension familiale de l#indivision, le rôle du juge, la mise ...

La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République

Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République

Code Général des Impôts 2005

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative ...

Le Conseil d'État

<<au nom du peuple français...>>

En sa qualité de conseiller d'État, Dominique Latournerie a vu vivre, de l'intérieur, cette grande institution républicaine. C'est ce regard original qu'il nous présente sur cette maison du droit. Il montre le rôle essentiel qu'elle joue, tant pour un fonctionnement ...

Essai d'une théorie générale de l'obligation en droit musulman

Peut-on traiter du droit musulman sans idéologie ? Chafik Chehata a écrit et enseigné que le droit musulman des obligations n'était pas un droit religieux : les sources religieuses en sont très minces et pas toujours suivies, cependant que les traités contiennent un système riche et ...

<<Le mystère de la chambre basse>>

comparaison des processus d'entrée des femmes au Parlement France- Allemagne 1945-2000

"Le mystère de la chambre basse", c'est ce titre en forme de clin d'#il que Catherine Achin a choisi, à juste titre, de donner à sa thèse. Que de mystères, il est vrai, autour des représentantes politiques en France et en Allemagne, les ...

La laïcité

Réunis à l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat et des premières applications de la lois sur les signes religieux à l'Ecole, les articles de cet ouvrage montrent, à travers des analyses historiques, juridiques, philosophiques et ...

La notion de <<justice constitutionnelle>>

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures ...

Théorie générale du Droit

histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est ...