L'intérêt général, norme constitutionnelle

" L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais ...

Le Conseil Constitutionnel, juge électoral

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2 500 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2200), celles des sénateurs ...

Le financement des partis politiques

Institutions politiques et sociales de l'Antiquité

Conçu dans l'esprit de rendre au droit et aux idées politiques leur place dans l'histoire ancienne, l'ouvrage rétablit principaux types de pouvoir au sein des grands courants de la pensée antique. Ainsi est privilégié le lien entre structure politique et support idéologique ...

Les principes de la responsabilité civile

Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est ...

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. T.I.

Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son ...

De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle

Ce document démontre la supériorité de l'esprit philosophique sur la philosophie proprement dite limitée à un ordre d'objets déterminés. L'esprit philosophique, selon l'auteur, correspond à un "esprit universel, non pour les connaissances acquises, mais pour la manière de les acquérir". Publié ...

Grandes decisions du Conseil Constitutionnel

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et Fiscalité de la ...

19807-2007, bicentenaire du Code de Commerce

la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du ...

Le pluralisme

La plupart des sujets d'actualité illustre la réalité brûlante du pluralisme Construction d'entités supra- ou infra- nationales, reconnaissance dus identités (ethniques, religieuses, psychologiques), droit des minorités, problématiques liées à la tolérance et à la laïcité, discrimination positive, emprise de l'économie et des ...

Entreprises en difficulté

Droit commercial

Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd ...

Le contrôle juridictionnel de l'Administration

étude de Droit Administratif comparé

C'est à ce contrôle juridictionnel exercé sur l'activité administrative que la présente étude est consacrée. On s'y est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparée dirigée du point de vue organique [...]. Mais il a paru que cette recherche de ...

Droits maritimes

L'ensemble des disciplines du droit de la mer est étudié sous une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature ...

Les engagements dans les systèmes de règulation

volume 4

Régulation et engagement le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception ...

Le service public et l'exigence de qualité

SOMMARIE: La transposition du principe managérial de qualité. Les démarches normées. Les démarches qualité. La consécration d'exigences spécifiques. L'accessibilité du service. L'amélioration de la prestation. L'émergence d'un nouveau principe du régime de service public. La reconnaissance du principe de qualité ...

Théorie générale des circonstances aggravantes

SOMMAIRE: La notion de circonstance aggravante. La circonstance aggravante, éléments spécifiant de l'infraction aggravée. La circonstance aggravante, complément de l'infraction simple. Le régime de circonstance aggravante. L'interdépendance de la circonstance aggravante et de l'infraction aggravée, conséquence de l'unité d'infraction ...

L'interprétation des conventions de Droit international privé

SOMMAIRE: La signification internationale des conventions de Droit international privé. Les énoncés légaux conventionnels dans la norme internationale. Les énoncés légaux conventionnels dans la norme étatique d'origine internationale. L'interpretation etatique des conventions de Drit international privé. La mise en #uvre des règles conventionnelles ...

L'élaboration parlementaire de la loi

étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)

Quelle marge d'action reste-t-il effectivement aux membres des assemblées dans la production législative ? Peut-on attribuer la soi-disant faiblesse du Parlement et des parlementaires français à des spécificités institutionnelles et procédurales françaises ? Pour répondre à ces questions récurrentes du débat politique français, il faut pouvoir ...

Les objectifs de valeur constitutionnelle

Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d'en proposer une nouvelle " grille de lecture ". Alors que ...

Les contre-garanties

SOMMAIRE: L'OPERATION DE CONTRE-GARANTIE.- L'identification de l'opération.- La déclinaison de l'opération.- LE CONTRAT DE CONTRE-GARANTIE.- La nature du contrat.- La spécificité du contrat.- L'ENGAGEMENT DU CONTRE-GARANT.- Les rapports entre les contrats.- Les rapports entre les parties.